Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE03149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B C, ressortissante gabonaise née le 21 mars 1999 à Libreville (Gabon), est entrée sur le territoire français le 14 août 2016, munie d'un passeport gabonais en cours de validité et sous couvert d'un
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01902_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, ressortissant gabonais né le 8 janvier 2003 à Libreville (Gabon), est entré sur le territoire français le 29 juillet 2019 muni d'un passeport et d'un visa court séjour valable du 15 juillet 2019 au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00420_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A B, ressortissante gabonaise née le 25 novembre 1963 à Libreville (Gabon), est entrée irrégulièrement en France le 8 septembre 2017, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00392_20220825
25 août 2022
25 août 2022
d'appréciation, sans qu'ait d'incidence sur ce point le fait que l'autorité parentale concernant l'intéressée a été déléguée par un jugement du 16 novembre 2020 du tribunal de première instance de Libreville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00458_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
septembre 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa portant la mention " étudiant ", valable du 5 septembre 2016 au 5 septembre 2017, délivré par les autorités consulaires françaises à Libreville
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement supplétif portant annulation et confirmation d'acte de naissance du tribunal de première instance de Libreville (République gabonaise) du 25 janvier
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00616_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme F..., ressortissante gabonaise née le 11 octobre 2001 à Libreville, entrée en France le 23 décembre 2019 alors qu’elle était enceinte, s’est maintenue irrégulièrement sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01565_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C se borne à produire à l'instance un reçu de paiement émis par l'ambassade d'Italie à Libreville, délivré le 14 août 2015, pour l'obtention d'un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01766_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que sa mère est décédée le 28 janvier 2011 et que son père a délégué l’autorité parentale à sa tante, aux termes d’un jugement du tribunal de première instance de Libreville
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ce groupe de maisons est séparé par des parcelles non bâties des zones urbanisées de Linerville au nord et du Hameau Noël au sud-est, ainsi que de la zone peu urbanisée des Hougues, au sud.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00143_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A a contesté devant le tribunal administratif les conclusions du collège de médecins en produisant des extraits issus des sites de la pharmacie des facultés de Libreville, au Gabon, et de l'agence du médicament
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