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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22084_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de Montpellier : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d'abrogation partielle du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Castries
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Antoine a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge dans les rôles de la commune de Castres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01681_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'article LO 771-1 du code de justice administrative dispose que : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux règles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01682_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'article LO 771-1 du code de justice administrative dispose que : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux règles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01683_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'article LO 771-1 du code de justice administrative dispose que : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux règles
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rigal-Casta, pour Mme A et l'association Hélios et celles de Me Verdon, pour la société APRR.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02802_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de la région Occitanie en date du 2 mars 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-8 du code de l'environnement de la construction de l'autoroute A69 entre Verfeil et Castres
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02827_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de la Haute-Garonne, en date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage d'arbres d'alignement sur le tracé de l'autoroute A69 entre Verfeil et Castres
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dans laquelle lm et lo sont les valeurs prises par l’index ingénierie respectivement au mois m0 (mois d’origine) et au mois m (mois de révision). / Ce mois « m » est déterminé comme suit : index du mois
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Lo Wing, substituant Me Serny, représentant la commune de Reyniès. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
AA, K, J, S, AB, X, B, M, AC,Lo-Guidice et G qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01658_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, sur la circonstance qu'il a été mis en cause le 16 août 2018 pour déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou prestation indue à St Lo, il n'apporte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En application de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03199_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En application de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E, né le 27 juin 1986, qui s'est engagé au sein de l'armée de terre le 5 janvier 2010, était affecté au 8ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Castres.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02262_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C, représenté par Me Castor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24313_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
enfants, partie s'installer avec eux en Allemagne depuis 2013 et la circonstance qu'il a engagé une procédure, toujours en cours, devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Castres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00734_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article LO 6414-1 du code général des collectivités territoriales : " () II. La collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes : 1° Impôts () ".
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cet impôt, prévu à l'article 1380 du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin, compétente en matière fiscale en vertu de l'article LO. 6314-3 du code général des collectivités territoriales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
pour écarter le moyen tiré du principe de l'indépendance des législations, les premiers juges ont, après avoir cité les dispositions des articles L. 52-8, L. 52-15 et le deuxième alinéa de l'article LO
Source officiellePage 5 sur 13
LO CASTO, Giuliano
19/04/2017
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GLC, LO CASTO, Giuliano
28/03/2017
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LO CASTO, Angelo
30/09/2008
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LA BOULE DE PAIN, LO CASTO, Angelo
18/07/2008
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