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135 résultats pour « Lulé Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01236_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- et les observations de Me Lule pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00492_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A, alors affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, s'est luxé l'épaule gauche sur son lieu de travail et que cet accident a été reconnu comme imputable au service.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00763_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03172_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la demande d'autorisation unique, le représentant de l'Etat dans le département informe le demandeur de l'achèvement de l'examen préalable de son dossier et de l'avis de l'autorité environnementale rendu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

dans le secteur des éoliennes E3 et E4 ; - pour ce qui est de la mesure de l'impact sur les milieux : - s'agissant des milieux et habitats, le parc naturel régional Périgord-Limousin dans son avis rendu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03795_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Laval, premier conseiller, - les observations de Me Lule, représentant M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

sylvicole importante ; - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation s'agissant de l'impact sur les oiseaux nicheurs, dès lors que l'étude d'impact indique que la présence de l'Alouette Lulu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

réalisées par la société Mailley Chazelot Energies – et surtout l’avifaune, notamment les espèces des milieux semi-ouverts à ouverts effectivement recensées tels que l’engoulevent d’Europe, l’alouette lulu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03718_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lule, substituant Me Guillaume, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ainsi, l'avis des communes de Thury et de Molinot, qui devaient être consultées en tant que propriétaires de parcelles d'implantation du projet, a pu être régulièrement être rendu par leur maire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Plusieurs espèces d’oiseaux sont présentes sur le site, et 37 d’entre elles sont qualifiées de patrimoniales par l’étude d’impact, notamment l’alouette des champs, l’alouette lulu, la buse variable, l’

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

chauves-souris, dont trois pipistrelles communes, et en 2021, d'un " roitelet à triple bandeau " et de trois chauve-souris dont deux pipistrelles, d'un grand cormoran, d'une buse variable et d'une alouette lulu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01825_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 10 janvier 2017, le coude était à nouveau luxé et une chirurgie prothétique est alors préconisée, ce dont elle bénéficiera le 9 mai 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

E8 et E15 est réduit de quelques centaines de mètres, de nature à porter une atteinte renforcée aux enjeux pour des espèces protégées et patrimoniales telles que la pie-grièche écorcheur, l'alouette lulu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.

Source officielle

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