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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01236_20231019
19 octobre 2023
- et les observations de Me Lule pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
A, alors affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, s'est luxé l'épaule gauche sur son lieu de travail et que cet accident a été reconnu comme imputable au service.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme E.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03172_20231020
20 octobre 2023
Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
la demande d'autorisation unique, le représentant de l'Etat dans le département informe le demandeur de l'achèvement de l'examen préalable de son dossier et de l'avis de l'autorité environnementale rendu
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
dans le secteur des éoliennes E3 et E4 ; - pour ce qui est de la mesure de l'impact sur les milieux : - s'agissant des milieux et habitats, le parc naturel régional Périgord-Limousin dans son avis rendu
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03795_20240418
18 avril 2024
Laval, premier conseiller, - les observations de Me Lule, représentant M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
sylvicole importante ; - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation s'agissant de l'impact sur les oiseaux nicheurs, dès lors que l'étude d'impact indique que la présence de l'Alouette Lulu
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
réalisées par la société Mailley Chazelot Energies – et surtout l’avifaune, notamment les espèces des milieux semi-ouverts à ouverts effectivement recensées tels que l’engoulevent d’Europe, l’alouette lulu
DCA_23LY03718_20240418
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lule, substituant Me Guillaume, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Ainsi, l'avis des communes de Thury et de Molinot, qui devaient être consultées en tant que propriétaires de parcelles d'implantation du projet, a pu être régulièrement être rendu par leur maire.
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
Plusieurs espèces d’oiseaux sont présentes sur le site, et 37 d’entre elles sont qualifiées de patrimoniales par l’étude d’impact, notamment l’alouette des champs, l’alouette lulu, la buse variable, l’
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
chauves-souris, dont trois pipistrelles communes, et en 2021, d'un " roitelet à triple bandeau " et de trois chauve-souris dont deux pipistrelles, d'un grand cormoran, d'une buse variable et d'une alouette lulu
2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
Le 10 janvier 2017, le coude était à nouveau luxé et une chirurgie prothétique est alors préconisée, ce dont elle bénéficiera le 9 mai 2017.
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
E8 et E15 est réduit de quelques centaines de mètres, de nature à porter une atteinte renforcée aux enjeux pour des espèces protégées et patrimoniales telles que la pie-grièche écorcheur, l'alouette lulu
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
Cette analyse a permis de rendre compte des résultats qui ont conduit à la détermination de mesures de réduction, notamment le bridage des machines, qui sont détaillées.
DCA_21LY02657_20250213
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
DCA_21LY02661_20250213
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