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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2022, l'ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, représentée par le cabinet Archys Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 10 février 2021 sous le n° 21BX00487, le CHU de Martinique a demandé à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2000226
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01978_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2400360 du 30 mai 2024, le président tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02364_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de lui adresser des documents suite à l'ordonnance d'orientation vers le juge pénal.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01593_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices matériel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 juillet 2021, l'association syndicale libre (ASL) " La résidence les Prés-Saint-Martin ", représentée par Me Tesler, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Datex Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler deux titres de recettes d'un même montant de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02778_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2400120 du 22 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cette décision a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime du 3 août 2017, disponible sur internet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01240_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Martinique a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02659_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2300117 du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré du 11 septembre 2023, le préfet de la Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du 26 novembre 2018 par lequel l'Agence Régionale de Santé de la Martinique (ARS) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02941_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Martin, représenté Me Jay de la SELARL CDMF-Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et de condamner la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01887_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02824_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03088_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 22 avril et le 8 octobre 2021, la commune de Montbonnot-Saint-Martin, représentée par la Selarl CDMF Avocats Affaires publiques, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par le cabinet BJMR Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Martin une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officiellePage 5 sur 43