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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01663_20230824
24 août 2023
24 août 2023
juridictionnelle ; 3°) l'a condamné au versement d'une amende de 300 euros au titre de l'article R 741-12 du code de justice administrative Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par mail
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Petit Veau LBM, qui exploitait un restaurant à l’enseigne « Petit Veau », situé 12, mail Debré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... était avancé, comme en témoignent le mail du 30 octobre 2020 de la responsable des ressources humaines demandant à l’un de ses agents de préparer un contrat pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02450_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'ensemble des moyens soulevés à l'appui de sa demande, notamment le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure ; - la décision du 20 septembre 2021 est insuffisamment motivée ; - il n'a pas répondu au mail
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00383_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
nécessaire, que son employeur l'avait autorisée à présenter cette demande et que le tribunal ne pouvait pas constater l'abrogation de l'arrêté du 5 février 2021 puis lui trouver un fondement légal, le mal-fondé
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... était le chef de file pour la rédaction et la transmission du mail du 4 juin 2019. Par suite, et dès lors que ce mail était particulièrement dénigrant pour les grévistes, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande, à titre principal, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02558_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mail du 9 avril 2025, Me Poudampa s'est dessaisi de l'affaire enregistrée sous le n°24BX02558.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie rappelée au point 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
cour administrative d'appel pourrait annuler le jugement si elle estime que l'habilitation \u00e0 agir de l'\u00e9tablissement public \u00e9tait irr\u00e9guli\u00e8re ou que la prescription \u00e9tait mal
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
qui n'étaient pas substantielles, n'ont pas prorogé le délai d'instruction, ayant été présentées, d'une part, après le délai d'un mois courant à compter du 4 mars 2019 et, d'autre part, uniquement par mail
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03080_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande, à titre principal, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00800_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’elle a renseigné dans l’application Télérecours une adresse e-mail utilisée jusqu’en mars 2022 et a pris connaissance du jugement du 4 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00528_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par mail le 14 mars 2024, M. C... fait appel devant la cour de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le fait que les membres de ce jury ont été prévenus de cette division par mail du 23 juin 2022 pour une session prévue le 29 juin ne procède d'aucune irrégularité.
Source officiellePage 5 sur 40