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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société a présenté des observations auxquelles l'administration a répondu en maintenant la rectification.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00943_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la directrice régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France du 3 mai 2018 la maintenant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00458_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de décembre 2017, se maintenant irrégulièrement en France jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en juin 2019, puis une obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés le 29 août 2022 et le 29 septembre 2022, M. et Mme C, ainsi que M. et Mme H maintiennent leurs conclusions.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Jazeron, rapporteur public ; - et les observations de Me Joly, représentant la société Maintenance Dépannage Électrique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance et y a suivi une formation professionnelle, d'abord dans le domaine de la maintenance des équipements industriels, puis dans celui
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le marché public a été attribué à la société Axians Communication et Système Nantes pour un montant de 54 472,24 euros HT en offre de base et 2 236,49 euros HT par an de maintenance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00265_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de l'a placé en disponibilité d'office, ainsi que la décision du 1er avril 2019 le maintenant dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00398_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
un montant annuel de 65 284 euros HT pour des prestations d’entretien préventif et une partie à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000 euros HT, pour des prestations de maintenance
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01356_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - la décision explicite née hors du délai de naissance de la décision implicite n'est pas susceptible de recours ; - son activité de maintenance des distributeurs automatiques de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
contentieuse antérieure : La société Gepsa a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la pénalité de 16 048,98 euros que lui a appliquée le ministère de la justice au titre du défaut de maintenance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En dépit de ce que les fonctions de conducteur de machine d'impression et celles d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance font l'objet de fiches " profession " distinctes produites par le ministre
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sur site au-delà de la durée prévue par le marché et lui a causé une perte d'industrie ; - le maître d'œuvre a sollicité des interventions sur les feux tricolores non constitutifs de travaux de maintenance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du maire de du 4 décembre 2017 la maintenant
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C A a été recruté au sein de l'établissement Dalkia Ile-de-France le 1er janvier 2006 en qualité de technicien de maintenance.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
rouvrir l'instruction comme il aurait dû le faire pour permettre au préfet d'y répondre ; - le préfet a commis une faute, non en édictant les prescriptions de l'arrêté du 21 mars 2016, mais en les maintenant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22448_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
en disponibilité d'office pour raisons de santé avec octroi d'un demi-traitement du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, celui du 10 mai 2021 le maintenant en disponibilité d'office pour raisons de santé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, l’arrêté du 10 mars 2021 la plaçant en disponibilité d’office pour raison de santé à l’issue d’un congé de maladie ordinaire, à compter du 1er mars 2021 et enfin, l’arrêté du 26 juillet 2021 la maintenant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
par les premiers juges, soit 164 % du montant du marché, présente un caractère excessif ; à cet égard, c'est à tort que le tribunal a calculé le montant du marché en intégrant les prestations de maintenance
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B du centre de maintenance
Source officiellePage 5 sur 128
ICI ET MAINTENANT
24/07/2026
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MAINTENANT DEMAIN
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LE BIEN-ETRE MAINTENANT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
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LE BIEN-ETRE MAINTENANT
12/07/2026
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