particulièrement vigilant pour éviter la lésion nerveuse ; ainsi, et alors que le repérage du nerf radial allégué par le centre hospitalier n'est pas établi, la lésion de ce nerf est imputable à une maladresse

France, l'intéressée ayant été à deux reprises défaillante à sa première année de master mention " droit privé " au titre des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018, avant de se réorienter en " Mastère

A... a alors été admis pour la rentrée scolaire 2024-2025 à l’École Supérieure de Commerce des Affaires et du Management (ESCAM) où il a intégré un « Mastère Management et Stratégie d'entreprise ».

B fait valoir en appel qu'il a validé une première année de " mastere " au sein de l'" Ecole nationale supérieure du management immobilier " et qu'il est admis en deuxième année ainsi qu'en " MBA - Manager

Elle soutient que : - sa deuxième fracture du bras droit résulte de la maladresse chirurgicale lors de la pose de la plaque à vis ; - ses préjudices n'ont pas été dument indemnisés par le tribunal.

l'expert a maintenu, en réponse au dire du docteur C qui a réalisé l'expertise sur pièces, ses conclusions selon lesquelles les circonstances de cet accident " sembleraient plutôt orienter vers une maladresse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025 sous le n° 25TL02527, la société Aktus, représentée par la selarl Clément-Malbec-Conquet, demande à la cour d’annuler cette

Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation

Il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu de manière suffisamment motivée à l'ensemble des moyens

C..., représenté par le cabinet Malterre-Chauvelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, ou à défaut

inscrit par défaut au titre de l'année universitaire 2021-2022 en licence professionnelle " Métiers de l'électronique ", soutenant qu'il n'a pu s'inscrire en raison de l'irrégularité de son séjour en Mastère

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure F D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°)

B... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant afin de suivre une formation en mastère spécialisé « Manager de l’innovation technologique » à la Toulouse Business School

Elle soutient que : - il résulte de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que la fausse route du clou de Lemoyne est imputable à une maladresse, ce qui engage

d'un aéronef non conforme aux règles de sécurité, de complicité d'usage non autorisé d'appareil photographique au-dessus d'une zone non autorisée et de complicité de survol d'une zone interdite par maladresse

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 février 2026, l’association Syndicat des avocats de France, représenté par Me Malabre, s’associe aux conclusions et moyens de l’ADDE et autres.

manquement est établie par les conclusions des rapports d'expertise et l'avis de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : la lésion du nerf trouve son origine dans une maladresse

La cour rejette l'appel comme manifestement irrecevable, faute de régularisation de la requête par un avocat malgré l'obligation légale.

A... s’est inscrit en première année de Mastère manager comptable et financier auprès d’un établissement privé mais n’a pas validé son année.

intéressé réside depuis près de 13 années sur le territoire français à la date de la décision attaquée et qu’il y a réalisé des études qui lui ont permis d’obtenir une licence mention « économie » puis un mastère