Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01569_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
G B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
administrative d'appel pourrait annuler le jugement du tribunal administratif si elle estime que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re ou que les impositions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies de mani
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_24PA00554_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa Loaëc substituant Me Pradon, représentant la société Air France.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03286_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mantz - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Luce pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03504_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Tirera, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04383_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mantz, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministère de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ille-et-Vilaine) a accordé à la société Fiji Invest un permis d'aménager, valant démolition, pour la création d'un lotissement de treize lots sur une partie des jardins du site d'hébergement de loisirs du manoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01568_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
H B, représentés par Me Deboosere Lepidi, ont demandé au tribunal de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Mantes-la-Jolie les a mis en demeure de quitter,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B A, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B et Mme G, représentés par Me Manetti, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Messanges la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04772_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04773_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseur le plus ancien, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00963_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03661_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 95