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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il soutient que : Sur les conclusions d'appel incident - le marché est régulier, dès lors tout d'abord que les élus ont reçu une information suffisante, s'agissant de la durée du marché et de son prix
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : A la suite de la perte d’un marché de nettoyage, la société Entreprise Guy Challancin a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de transférer le contrat de travail
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20761_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie, situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution de la cotisation primitive de taxe sur les salaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03793_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
valoir qu'il est entré en France le 18 octobre 2018, sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur-saisonnier valable jusqu'au 17 octobre 2021, qu'il a été embauché à temps plein par la société Tanger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, l'absence d'interlocuteur au sein de la collectivité, caractérisant, selon elle, une défaillance dans la direction du marché et le défaut de mise en demeure préalablement à la résiliation du marché.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
2016-99 remplacée par la délibération n° 2017-88 ; - le jugement est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen spécifique sur l'objet de chaque délibération, leur nature autonome de marché
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
oral et contradictoire, que la société achetait les ingrédients nécessaires à la confection des sandwichs auprès de fournisseurs français et qu'elle vendait sa marchandise dans des foires, salons et marchés
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, sans la prise en compte des éléments de fait, des indices objectifs et de l'analyse de ce marché, ne saurait démontrer ni l'existence d'une concurrence actuelle ou potentielle ni celle d'une distorsion
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21438_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution partielle
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution partielle des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Médiévale argentée est un établissement public situé à Lauzerte (Tarn-et-Garonne).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie, établissement public situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse du 18 mai
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le " Domaine Taaone ", sur la commune de Pirea, à Tahiti.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
L’emplacement réservé SEI 14 a pour vocation la création d’une liaison douce le long du ruisseau des Tanneries permettant la circulation à pied et à bicyclette, ainsi que le passage d’engins motorisés
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21878_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Washop Montauban, spécialisée dans la réparation et l’entretien de véhicules automobiles légers et deux roues, exploite une station de lavage située à Croutelle (Tarn).
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20208_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B a été recruté par la communauté d'agglomération de E (Tarn) par contrat à durée déterminée de trois ans, pour assurer les fonctions de directeur des transports à compter du 3 décembre 2012, ainsi que
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Milan a déposé le 24 novembre 2023 auprès des services de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) une demande de permis de construire valant autorisation d’
Source officiellePage 5 sur 7