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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02013_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par ailleurs, il ne démontre pas être isolé au Maroc où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-trois ans.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Cécile Madeline, conclut à ce que la requête soit rejetée et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01149_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 2104157 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté en tant qu'il refuse d'accorder à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02463_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représenté par Me Cécile Madeline, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2024 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01637_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, ainsi qu'à Me Madeline. Copie en sera transmise au préfet de l'Eure.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, qui s'est marié avec une ressortissante française le 12 octobre 2019, a sollicité son admission au séjour à ce titre le 14 mars 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01865_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B E a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un jugement n° 2007250 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D B et à Me Cécile Madeline. Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme E H D F, ressortissante congolaise et gabonaise, née le 22 mars 1992 à Kinshasa, est entrée en France le 23 août 2016.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B a reconnu son enfant, le 1er mars 2022, avant même sa naissance intervenue le 5 juillet 2022 au Mans. Par ailleurs, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01778_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une décision du 2 mars 2023, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu à Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02899_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02311_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par ordonnance du 25 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2022. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office selon lequel la commune, qui ne peut pas être condamnée à verser une somme qu'elle ne doit pas (CE, Section, 19 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00934_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, ressortissant de la République du Congo né le 8 mars 1960 à Kindamba (République du Congo), est entré sur le territoire français en février 2014, selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. A C.
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