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Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2022, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête. Il s'en rapporte à ses écritures de première instance.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03957_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04784_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021, 20 juillet et 30 août 2022 et 8 mars 2023, M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00853_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par un jugement n° 1913304 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02827_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

Par un jugement n° 2507645 du 27 mai 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04066_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

; / b) Epreuve orales d'admission : / - travail et direction d'orchestre d'harmonie ; / - culture musicale ; / - aptitude générale ; - anglais () ". 4.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01319_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

2019 au 18 mai 2020.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00245_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars 2023 et 14 février 2024, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02036_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par un jugement n° 2303071 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté du 13 avril 2023 de la préfète du Rhône (article 1er ), a enjoint

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00448_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00448 le 21 février 2022, et un mémoire enregistré le 3 mai 2022, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01224_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

A est entré en France en mai 2018.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

A la suite des expertises des 20 avril 2016 et 8 mars 2018, diligentées dans le cadre de l'instruction de sa seconde demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité le 19 mai 2014, ont été constatés

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00489_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02192_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00481_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2021 et 3 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour, dans le dernier état

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars 2023, 1er mai 2023 et 4 septembre 2023, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04851_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 13 mars 2024, la SNC Hôtel Nice Californie, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03374_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

B, ressortissant marocain, né le 25 mai 1998, est entré en France le 2 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi 99-210 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; -

Source officielle

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