Le maire de Chantepie ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. La SCI Eloge a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cette décision.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa située 5 promenade

Par arrêté du 28 janvier 2014, le maire de Collobrières a transféré à M.

du 24 août 2021 du maire de Martigues ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du maire de Martigues ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Martigues la somme de 3 000 euros au titre des

L'arrêté du 26 mars 2020 porte ainsi expressément délivrance d'un permis de construire valant permis de démolir, comme le prévoit l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme.

A... et Mme E..., représentés par Me Le Guen, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler du 8 juillet 2021 de la maire de Rennes

Par un arrêté du 28 mars 2018, le maire de la commune de Cannes a sursis à statuer sur la demande de permis de construire au motif que " le projet, par sa nature, son ampleur, sa situation et la nature

Par un arrêté du 5 mars 2013, le maire de Le Bosc a rejeté une troisième demande de permis présentée par M. B pour ce même projet.

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Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Par une requête enregistrée sous le n° 2204079 la SCEA Craven a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Arles a refusé de lui

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2019 par laquelle la maire de Paris a refusé de constater la caducité du permis de construire

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars et le 24 mai 2024, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Fiorentino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mars 2023.

Mme A B, salariée depuis le 2 mai 2017 en qualité d'acheteuse- approvisionneuse de la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage, détenait

Par une requête enregistrée sous le n° 2302657, La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de La Turbie a refusé de lui délivrer un

Par un jugement n° 2001334 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la demande après reprise de l'instance par M. B D, ayant droit de Mme C, décédée le 7 mars 2021.

Par une ordonnance n° 2207977 du 31 mars 2023, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100582 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.

A E et Mme D G E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Sète a délivré à M.