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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00989_20241010
10 octobre 2024
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
DCA_23MA00991_20241010
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
Par une décision n° 464619 du 8 mars 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 18 mai 2022 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris et renvoyé l'affaire devant le juge des
3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2402226 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_24VE01832_20250109
Par un jugement n° 2401948 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_24VE01833_20250109
Par un jugement n° 2401947 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
Après plusieurs courriers en date du 28 avril 2020, du 8 mars 2021 et du 13 janvier 2022 adressés à la maire de Paris, formulant plusieurs réserves sur les conséquences de ce projet d'aménagement, notamment
Juge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
Par un jugement n° 2401672 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
modifié le sens de circulation de la rue de la place d'Espagne et d'enjoindre au maire d'Issoire de rétablir le sens antérieur de circulation de la rue de la place d'Espagne.
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
Par une décision du 12 novembre 2020, le maire du Teich a délivré un certificat d'urbanisme positif à M.
DCA_19NC02806_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2019, et des pièces enregistrées le 11 mars 2022 et non communiquées, la maire de la ville de Strasbourg, représentée par Me Bourgun
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
Par un arrêté du 14 mars 2018, le maire de la commune d'Osny a accordé un permis de construire à la SCI Rocha Calvao, en vue de la création de deux maisons individuelles sur le terrain situé 16 rue de
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
du 4 mai 2022, délivré à M.
DCA_23MA00206_20240206
6 février 2024
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2102722 du 2 janvier 2024 le tribunal administratif de Nîmes a seulement annulé cet arrêté du 16 février 2021 du maire d’Avignon.
9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
limitée (SARL) Studix Catalyons a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 janvier 2020 de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-de-Marne
2ème chambre
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
A a été affecté sur un poste d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière au centre d'examen de Noisy-le-Grand à compter du 1er mars 2016.
4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 423-19 du même code : « Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ».
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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