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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il a obtenu, le 4 mars 2005, la transcription de son acte de naissance à l'état civil français et de son acte de mariage sur les registres d'état civil français.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
rétrocéder un terrain en raison des préjudices subis du fait de l'emprise irrégulière constituée par l'empiètement d'un silo à sel de déneigement sur la parcelle cadastrée B 83 située 98, route de Mons à Mairieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les suites de cette intervention ont été marquées par des complications qui ont nécessité une reprise chirurgicale le 15 novembre 2016 en raison d'une fracture de l'allogreffe, puis une reprise chirurgicale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
greffier en chef de ce tribunal, ainsi qu'un extrait d'acte de naissance portant transcription de ce jugement et un acte de naissance, délivrés le 18 août 2017 par l'officier d'état civil de la commune de Madiga-Sacko
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact que l'accès nord du passage Agard est réalisé à proximité immédiate de la place Verdun, par la rue Marius Reynaud directement concernée par les travaux, il ne résulte pas de l'instruction
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00781_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Mme B fait valoir qu'elle est entrée en France le 2 novembre 2022, moins de quatre-vingt-dix jours avant l'arrêté contesté, avec un passeport biométrique moldave, qu'elle souffre d'une hémopathie maligne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E un permis de construire portant sur la surélévation et l'aménagement d'une maison existante sur une parcelle cadastrée section HB n° 0008, située 1840 route de la Madrague sur le territoire communal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteur public, - et les observations de Me Mabileau, représentant la Société G et de Me Mlekuz, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02827_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
statuer sur la demande de permis de construire qu'elle a déposée le 15 novembre 2019 en vue de la construction d'un atelier d'artiste sur une parcelle cadastrée section AV n° 54 située 12 chemin de la Madrague
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01176_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203743 du 12 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02652_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00462_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'elle a exposé de manière circonstanciée les menaces de mort dont elle a fait l'objet depuis 2021 par des groupes mafieux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'il se prévaut également de deux jugements du conseil de prud'hommes de Martigues dont celui en date du 11 avril 2019, enregistré au répertoire général sous le n° 17/00101, la SARL Carradori Sud a relevé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01692_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il se borne à faire valoir qu'il exerce la profession d'ouvrier polyvalent au sein de l'atelier et chantier d'insertion de la ville de Martigues en produisant des contrats à durée déterminée régulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les suites opératoires ont été marquées par l'apparition d'un syndrome inflammatoire biologique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monclar, et gêné l'accès de la patientèle rue Monclar en dépit du maintien de cheminements piétonniers, il est constant que le cabinet demeurait potentiellement accessible par une entrée située rue Marius
Source officiellePage 5 sur 25