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215 résultats pour « Marion COURTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03406_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01477_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01019_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A C B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - d'admettre M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00180_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02251_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

J, et arrêté au cours de l'année 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02270_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01709_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 23 août 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ekoué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Poitiers du 15 septembre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01592_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., qui a indiqué être entré irrégulièrement en France au cours de l’année 2022, a produit un extrait de son livret de famille mentionnant son mariage, célébré le 21 octobre 2023, avec une ressortissante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00578_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - les observations de Me Pauline Coirier pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06148_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 septembre 2021, le 29 août 2022 et le 19 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chevallier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03733_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Buors représentant M.B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03738_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, le département du Finistère représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01207_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Mme D..., ressortissante marocaine née le 1er mars 1988 à Tanger (Maroc), déclare être entrée en France le 26 février 2022 depuis l’Espagne, sous couvert d’un visa court séjour qui lui a été délivré le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01899_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, le préfet du Morbihan demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03474_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 juillet 2022 et le 8 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02681_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, la société Ferme du Mesnil et M.

Source officielle

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