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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
, et celles dirigées contre l'agence comme infondées au motif que la faute de la victime était de nature à exonérer totalement le gestionnaire de la réserve marine de son éventuelle responsabilité pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Vert-Marine, a été enregistrée le 28 janvier 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La commune du Marin conteste la validité du contrat conclu avec la SCIC GE Odyssea.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01164_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de la commune du Marin (
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, telle que, en délivrant le permis de construire critiqué, la maire de Paris aurait commis une erreur manifeste d'appréciation ; - ils ont également commis une erreur d'appréciation en refusant de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par suite, la SARL Bar du Marin n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Un mémoire présenté pour la société Récup Pièces Automobile Mario, enregistré le 24 septembre 2024, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
auprès de la société Z Marine.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pointe de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d’une part, d’annuler les délibérations n° B11/2023 et n° B12/2023 du bureau du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au milieu marin et donc aux intérêts qu'elle défend, lesquels figurent dans ses statuts, et excède les seules circonstances locales, les poissons prélevés étant des espèces qui communiquent avec les îles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du bassin d'Arcachon ; - le terrain d'assiette de son projet est bien situé à proximité immédiate de l'eau au sens du plan de prévention des risques de submersion marine du bassin d'Arcachon ; - la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de la décision du 10 mai 2021 comme étant irrecevables.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par des chiens errants sont connus et évalués, ainsi qu'en atteste notamment le bilan annuel du Réseau Echouage Mahorais de Mammifères marins et de Tortues marines (REMMAT) de 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
; - en considérant que les effectifs de lamproie marine sont trop faibles pour permettre une activité de pêche, le tribunal a commis une erreur d'appréciation ; - il n'est pas avéré que la pêche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Giansily, demande à la cour d’enjoindre à la commune de Santa-Maria-Poghju d’exécuter l’arrêt du 31 mai 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 5 des statuts de la société VM 85100 établis par la SAS Vert Marine : " La durée de la société est de 99 ans ".
Source officiellePage 5 sur 59