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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Si par un courrier du 7 octobre 2022, postérieur à la décision en litige, la requérante a porté plainte contre son mari auprès du procureur de la république du tribunal judiciaire de Paris en soutenant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
établit l'existence d'un lien de causalité entre le décès de son époux et la maladie qu'il a contractée par le fait ou à l'occasion du service ; - les éléments versés au dossier établissent que son mari
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01694_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
sous couvert d’un titre de séjour valable du 24 juin 2019 au 24 juin 2024 en qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, avant de revenir en 2020 s’installer en France où son mari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01614_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence à ses côtés de son mari et de ses enfants.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que la décision contestée n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; Mme B... a conservé des liens forts avec son pays d’origine dès lors que son mari, dont elle n’est pas divorcée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02806_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A est entrée en France en 2016 pour y demander l'asile, en compagnie de son mari et de sa fille alors âgée de six ans. Il est constant que son mari est également en situation irrégulière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00218_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas fait état de la demande de titre de séjour de son mari et qu'ils ont méconnu les articles 3 et 8 de la convention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
motivée et n'a pas correctement requalifié sa demande de " pension de retraite " ; elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation à défaut de se prononcer sur la retraite du combattant ; - son mari
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que sa société mère, la société Mami, s'est constituée seule redevable, par une déclaration rectificative du 10 juillet 2019, à effet à la date du 1er janvier 2016, de l'impôt sur les sociétés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tribunal administratif de Nancy que lui soit payée la différence entre le supplément familial de traitement qu’elle a perçu et celui qu’elle aurait perçu après prise en compte des revenus de son ancien mari
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00774_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré au greffe le 8 octobre 2021, Mme A B a demandé à " monsieur le ministre des armées " de lui accorder la pension militaire de retraite de son mari
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01763_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une décision du 20 juin 2017, le ministre de la défense a rejeté sa demande aux motifs que " la preuve de l'imputabilité au service de la pathologie de son mari n'était pas établie ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2019 ; 3°) de reconnaître imputable au service la maladie dont est décédé son mari
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai et l'a astreint à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture de la Vendée le deuxième mardi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02682_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'association Rouler libre by Udelcim l'association Union Parisienne, le comité Marais Paris, l'intersyndicale nationale des VTC " INV ", M. D B et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'Olonne " et, à l'est, à proximité immédiate de la ZNIEFF de type II " Dunes, forêts, marais et coteaux du pays d'Olonne ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la place du Marché Sainte-Catherine, située dans le secteur sauvegardé, devenu site patrimonial remarquable, du Marais, a été construite au XVIIIème
Source officiellePage 5 sur 143