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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02546_20240920
20 septembre 2024
B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05266_20240124
24 janvier 2024
B, représenté par Me Masilu Lokubike, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204511 du 19 octobre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier
ORCA_23PA05317_20240222
22 février 2024
Martin's, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00169_20260128
28 janvier 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E... B...
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
DCA_24DA01516_20250917
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA01641_20250917
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA01912_20250917
Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA02386_20260128
DCA_24DA02410_20260203
Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
ORCA_24PA02547_20240920
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_25DA00071_20260203
Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.
DCA_24DA01576_20260210
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Massiou, rapporteure, les conclusions de M.
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules Industriels, Mercedes-Benz Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus
ORCA_24DA01073_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
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MASSILU
13/10/2019
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23/07/2008