CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 744 résultats pour « Matineu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01243_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Martinez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01896_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02547_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02741_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00857_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00858_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02232_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02588_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02636_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03448_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Martinez, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00077_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02550_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01438_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00067_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00355_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00961_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01259_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Source officielle

Page 5 sur 88

← PrécédentSuivant →