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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01497_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte du 14 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 21 septembre 2015, le département de Mayotte a recruté M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03174_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par conséquent, les conclusions à cette fin présentées par le centre hospitalier du Nord-Mayenne sont sans objet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03149_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement n° 2102036 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Mazet SAS a notifié au maître de l'ouvrage, le 2 janvier 2019, une réclamation contre ce décompte, rejetée implicitement.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00250_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
E C, ressortissant comorien né le 29 juillet 1997, est entré sur le territoire français à Mayotte au cours de l'année 2002 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, le rectorat de Mayotte conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le vice-recteur de l'académie de Mayotte a décidé de procéder à une retenue d'1/30ème sur son traitement au mois de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02745_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du ministre de la transition écologique et solidaire rejetant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02650_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à Mayotte dont la validité est limitée à ce département, lorsqu'il entend se rendre dans un autre département.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00848_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre, dans un délai de huit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de Mayotte et de le décharger de l'obligation de payer cette somme.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01391_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sous couvert d'un titre de séjour n'autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département doivent obtenir un visa.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à son affectation dans l'académie de Mayotte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01250_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... », estimant que la commune de Saint-Mamet, en reprenant possession de sa licence de 4ème catégorie détenue par l’entreprise « chez A...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01725_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Mayotte, compétent pour connaître de ce litige.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02045_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C est entré sur le territoire de Mayotte le 13 février 2012. Les intéressés se sont mariés le 30 août 2013 à Mayotte. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03667_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte de condamner le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officiellePage 5 sur 59