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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05497_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05498_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05499_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05500_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05501_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05502_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05503_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la prime dite « prime covid » ; - l’article 3 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au comité social d'établissement du groupement de coopération sanitaire Pharmacoopé, aux commissions administratives paritaires locales n° 6 " personnel d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage du 24 août 2017, en tant qu'elle l'a classée au 4ème échelon du grade d'assistant médico-administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01944_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, le groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM), représenté par Me Lamoril, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage du 24 août 2017, en tant qu'elle l'a classée au 4ème échelon du grade d'assistant médico-administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, exerce ses fonctions à l'École de chirurgie, relevant de l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) au sein de l'Assistance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical et de l'assistance de régulation médicale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour faire présumer l'existence du harcèlement moral qu'elle invoque, la requérante soutient que ses conditions de travail se sont dégradées depuis la mise en place du pôle médico-sportif au sein du centre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la revalorisation salariale décidée le 22 mars 2021, en fixant cette dotations à 558 630 euros et en faisant application du taux d’évolution globale des moyens alloués aux établissements et services médico-sociaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01262_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
puéricultrice et l'assistante sociale de la cellule de recueil des informations préoccupantes du Morbihan, service éducatif de ce département, lui proposent, ainsi qu'à son mari, une rencontre au centre médico-social
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Lille d'afficher le dispositif du jugement et celui de l'arrêt à intervenir sur le tableau d'information des services de l'unité médico-psychologique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01680_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon les termes d'un certificat médical établi le 10 septembre 2021 par un pédopsychiatre du centre médico-psychologique Nouveau Siècle de Lille, l'enfant, qui souffre d'un trouble du spectre autistique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01682_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon les termes d'un certificat médical établi le 10 septembre 2021 par un pédopsychiatre du centre médico-psychologique Nouveau Siècle de Lille, l'enfant, qui souffre d'un trouble du spectre autistique
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