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121 résultats pour « Merly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

ramenées à de plus justes proportions ; - le tribunal a commis une erreur pour le calcul de l'indemnité au titre de la tierce personne, s'agissant du nombre d'heures passées au centre " Les champs de Merle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00609_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le permis modificatif, qui prévoit un " rejet du trop-plein dans le cours d'eau (la Merle) au sud " satisfait aux obligations de l'article 4.2.2 du règlement du PLU qui dispose que les " canalisations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02505_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Merll de la SELARL Axio Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00622_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02510_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01181_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ailleurs, le compte-rendu médical établi par le service des urgences de l'hôpital de Mercy mentionne que ce malaise a eu lieu en présence de l'épouse de l'agent.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

D'une part, Mmes A sont propriétaires des parcelles cadastrées section BI nos 96, 104, 105 et 106, sises Les Laures, 123 Chemin du Merle sur le territoire de la commune de La Farlède, dans le secteur du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00844_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société EMS, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00623_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02508_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02881_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2020, 27 avril 2021 et 6 novembre 2023, Mme B représentée par Me Philippe Mery, demande à la Cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04530_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... se prévaut d’un certificat médical du 30 juin 2025, établi par un médecin généraliste de l’institut Merle d’Aubigné, attestant qu’il est pris en charge dans cet établissement en hospitalisation de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00642_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Merle, représentant la société Vivendi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02524_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, et des pièces respectivement enregistrées le 18 septembre 2021 et le 7 octobre 2022, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00621_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02509_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02616_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En se bornant à produire deux certificats médicaux indiquant qu'elle est suivie au service des maladies infectieuses du centre hospitalier régional Mercy à Metz pour une infection chronique au VIH complexe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01979_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

spécifiques, ne fixent pas de restriction à l’usage de chaluts de type filets jumeaux pour atteindre ses objectifs de rendement maximal durable et ne fixent pas d’objectif à l’égard des espèces démersales (merlu

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

la réglementation française, et ne faisant donc pas l’objet d’une dérogation par l’autorisation environnementale attaquée qui soit compatible avec l’article 9 de l’arrêté, soit la corneille noire, le merle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02217_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Berlottier-Merle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BOUCHERIE MERLY

SIREN 830502142GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur l'administration

17/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

MERLYNNE

SIREN 106875990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MERLY

SIREN 350882361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

25/08/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE MERLY

SIREN 895174183GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

14/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MERLYNNE

SIREN 106875990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

03/07/2026

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