Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a, le 3 juin 2021, adressé des courriels à ces quatre agents, trois de ces courriels étant envoyés sur leur messagerie professionnelle et leur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'arrêté n'a pas été notifié dans l'application I-prof ; une telle notification d'avancement de grade n'est pas possible via cette application ; elle n'a pas reçu notification de cet arrêté sur sa messagerie
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le 13 novembre 2020, elle a été destinataire d'un message frauduleux, réputé émaner du responsable de la voierie de la communauté de communes Val 81 habituellement chargé par la commune de valider les
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
; - les premiers juges n'ont retenu que les seuls faits tenant en un comportement insultant à l'encontre de ses collègues ; cependant, les faits reprochés tenant à des propos injurieux sur la messagerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il résulte également de l'instruction que le vendredi 2 décembre, les listes de diffusion nationales " tous agents " ont été réactivées pour permettre aux organisations candidates d'envoyer un message
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte de messagerie professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et est endossée par " Amélie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il a été établi au cours du contrôle, par l'examen de la messagerie professionnelle de l'entreprise Protech Industrie, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02412_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Altera, représentée par Me Message, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020912 du 1er avril 2022 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lors d’un échange de messages, le 17 juillet 2020, le chef du service gestion technique du patrimoine sportif lui a transmis une simulation de rémunération en lui précisant avoir « engagé la demande d’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02261_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03285_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A au motif qu'il a répondu, par un courrier électronique du 11 mars 2019, à un message de son supérieur hiérarchique lui rappelant les règles du service, dans des termes inappropriés et irrespectueux,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01164_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
E F qui souffre d'une pathologie lourde ; - ni les circonstances de la rencontre, ni la communauté de vie des époux ne sont établies ; - les requérants sont apparentés ; - les échanges par messagerie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A à ce propos par son employeur, le courrier de mise en garde du 1er septembre 2015 concernant l'utilisation par l'intéressé de sa messagerie personnelle pour diffuser des messages aux salariés en qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
E, durant lequel ce dernier était assisté de son avocat et d'un interprète, que l'intéressé n'a alors contesté ni la réalité du message en cause, ni le fait qu'il ait été posté sur son compte personnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02313_20240229
29 février 2024
29 février 2024
manifeste de sa demande, pourtant enregistrée sans difficulté le 26 juin 2023 ; son conseil n'a pas été informée de la demande de régularisation du 30 juin 2023, faute de notification sur ses deux messageries
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En outre, dès le 18 octobre 2021, l’Agence a communiqué à l’ensemble des professionnels de santé concernés et aux organismes de DPC agréés un message d’alerte intitulé « Introduction frauduleuse dans le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20162_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Si l'appelant soutient qu'il ne pouvait pas accéder à sa messagerie le 28 août 2018, cette affirmation est inexacte, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a envoyé des messages par cette messagerie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En l'espèce, le service départemental a adressé, le 6 novembre 2018, un message électronique aux chefs de centre et de service pour les informer que la liste des votants par correspondance pouvait être
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02884_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
électronique qu'il a photographié pour établir la réalité de cette demande a été adressé à razzak-mohsan@live.fr, dont il n'établit pas qu'il s'agit de son compte de messagerie et se borne à préciser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ».
Source officiellePage 5 sur 79