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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01428_20260203
3 février 2026
G à Bamako, que le suivi biologique, l’imagerie et les tests spécifiques sont disponibles dans ce même CHU, mais également au centre hospitalier mère-enfant Le-Luxembourg et au Laboratoire Rodolphe Mérieux
7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2024 et 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la Fédération tahitienne de football, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
1ère chambre
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2022, 31 janvier 2023, et 7 février 2023, la commune de Bassevelle, représentée par Me Meurin conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la
6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
E, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi pour l'association Sauvons les Yvelines, et de Mme Meurice, présidente de l'association Sauvons
DCA_22VE02009_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, Mme E C, représentée par Me Meriau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au
DCA_22PA05413_20231207
7 décembre 2023
C, représenté par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211623/6-2 du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris uniquement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) de la sortie en mer organisée à bord du navire « Le Mérou
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
pièces produites par le préfet de police de Paris en première instance, notamment de la fiche MedCOI concernant le Brésil, une liste de médecins francophones à Sao Paulo, un article de la fondation Mérieux
5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
n'est pas exigé que des photomontages soient réalisés depuis tous les sites et lieux situés à proximité du projet, le volet paysager précise qu'aucun photomontage n'a été réalisé pour les hameaux de Meuron
2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
épannelage fixant des règles de hauteurs maximales des constructions adaptées aux caractéristiques locales, la hauteur maximale des constructions dédiées au logement étant ainsi de R+1+C avec une hauteur métrique
9ème Chambre
DCA_25PA06187_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Mériau, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, de rejeter la requête
3ème chambre
DCA_22PA04802_20231128
28 novembre 2023
A, représenté par Me Meriau, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre des dispositions combinées de l'article L. 761
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
Mme Landouzi possède à Lantosque, lieu-dit " Le Merlou ", un terrain supportant un petit chalet, un abri de jardin et un garage, situé en contrebas de la route de la Vésubie, n° 2565.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2020, 8 février, 17 mars et 3 mai 2021, la société Firalis, représentée par la SELARL Froment-Meurice et associés,
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
D'autre part, la majoration de la quantité d'acier provenant, selon la société SOCOMA, non d'une modification de la structure en cours d'exécution, mais d'un écart entre le poids théorique et le poids métrique
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
titre de mesure transitoire, les compagnies pétrolières ont obtenu que la valeur du fret entrant dans la valeur « CAF barème » soit déterminée forfaitairement sur une base de 102 dollars par tonne métrique
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
. / Cette approche " sensible " du tissu urbain est préférée à une approche " métrique ", inadaptée à la diversité des cas à résoudre. / La méthode d'analyse des caractères dominants du bâti environnant
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
En outre, l'agent ayant établi le procès-verbal a indiqué avoir constaté sur place le 16 février 2018, entre les KM 867.152 et 868.965 et sur différents points métriques précis et cités : " sur le domaine
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
des modalités conformes aux règles de l'art à l'aide d'un effluent coloré à la fluorescéine injecté dans le tunnel de mise en charge de l'émissaire, cinq résurgences ont été repérées entre le point métrique
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