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101 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA01428_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

G à Bamako, que le suivi biologique, l’imagerie et les tests spécifiques sont disponibles dans ce même CHU, mais également au centre hospitalier mère-enfant Le-Luxembourg et au Laboratoire Rodolphe Mérieux

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00179_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2024 et 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01258_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la Fédération tahitienne de football, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01842_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2022, 31 janvier 2023, et 7 février 2023, la commune de Bassevelle, représentée par Me Meurin conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00096_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

E, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitti-Ferrandi pour l'association Sauvons les Yvelines, et de Mme Meurice, présidente de l'association Sauvons

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02009_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, Mme E C, représentée par Me Meriau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05413_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C, représenté par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211623/6-2 du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris uniquement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03755_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) de la sortie en mer organisée à bord du navire « Le Mérou

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01791_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

pièces produites par le préfet de police de Paris en première instance, notamment de la fiche MedCOI concernant le Brésil, une liste de médecins francophones à Sao Paulo, un article de la fondation Mérieux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01101_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

n'est pas exigé que des photomontages soient réalisés depuis tous les sites et lieux situés à proximité du projet, le volet paysager précise qu'aucun photomontage n'a été réalisé pour les hameaux de Meuron

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

épannelage fixant des règles de hauteurs maximales des constructions adaptées aux caractéristiques locales, la hauteur maximale des constructions dédiées au logement étant ainsi de R+1+C avec une hauteur métrique

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA06187_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Mériau, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, de rejeter la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04802_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par Me Meriau, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre des dispositions combinées de l'article L. 761

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03138_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Mme Landouzi possède à Lantosque, lieu-dit " Le Merlou ", un terrain supportant un petit chalet, un abri de jardin et un garage, situé en contrebas de la route de la Vésubie, n° 2565.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2020, 8 février, 17 mars et 3 mai 2021, la société Firalis, représentée par la SELARL Froment-Meurice et associés,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

D'autre part, la majoration de la quantité d'acier provenant, selon la société SOCOMA, non d'une modification de la structure en cours d'exécution, mais d'un écart entre le poids théorique et le poids métrique

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

titre de mesure transitoire, les compagnies pétrolières ont obtenu que la valeur du fret entrant dans la valeur « CAF barème » soit déterminée forfaitairement sur une base de 102 dollars par tonne métrique

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

. / Cette approche " sensible " du tissu urbain est préférée à une approche " métrique ", inadaptée à la diversité des cas à résoudre. / La méthode d'analyse des caractères dominants du bâti environnant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

En outre, l'agent ayant établi le procès-verbal a indiqué avoir constaté sur place le 16 février 2018, entre les KM 867.152 et 868.965 et sur différents points métriques précis et cités : " sur le domaine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

des modalités conformes aux règles de l'art à l'aide d'un effluent coloré à la fluorescéine injecté dans le tunnel de mise en charge de l'émissaire, cinq résurgences ont été repérées entre le point métrique

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