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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02441_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Seine-Maritime Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02504_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02505_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02506_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, qui n'est pas marinier, a décidé de l'emprunter pour débarquer du bateau sans attendre le remplissage complet du sas de l'écluse qui dure généralement entre 15 et 20 minutes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05135_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A a saisi le juge d'appel n'est pas au nombre de ceux, limitativement énumérés par l'article R. 811-7 du code de justice administrative, qui sont dispensés de ministère d'avocat.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
qu'au cours des opérations d'expertise, la commune de Porte des Pierres Dorées a fait procéder à des travaux consistant en la création d'un nouveau réseau d'évacuation des eaux pluviales sous le chemin Mignard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
qu'au cours des opérations d'expertise, la commune de Porte des Pierres Dorées a fait procéder à des travaux consistant en la création d'un nouveau réseau d'évacuation des eaux pluviales sous le chemin Mignard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente de chambre, Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01216_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme A D, présidentede chambre, Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pouvant bénéficier du regroupement familial est l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, pour la communauté de communes du Pays des Paillons.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02687_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
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