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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à l’entrée du chemin de randonnée de la Mare du Milieu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A et l'association de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'Ordrimouille ont contesté cet arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'étude d'impact détaille l'état initial de ces milieux naturels et précise qu'elle a défini une zone d'étude élargie correspondant à la fusion de tampons de 5 km autour de chacune des réserves et une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
antérieurement réalisés dans le milieu ainsi que le plafonnement ordonné par le tribunal et la cour administrative d’appel lors de l’annulation de la première autorisation unique de prélèvement du 12
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
antérieurement réalisés dans le milieu ainsi que le plafonnement ordonné par le tribunal et la cour administrative d’appel lors de l’annulation de la première autorisation unique de prélèvement du 12
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
surface pour assurer l'autonomie fourragère du troupeau, qui compte 500 brebis, et de sécuriser le cheptel dans un site équipé de clôtures et d'un dispositif de surveillance, tout en préservant le milieu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et l'année 2004, date à laquelle a été réalisée une première étude à ce sujet par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit. (...) / II. – La trame verte comprend :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
nécessaires au maintien des équilibres biologiques. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Brétigny-sur-Orge, il a droit au versement de la NBI prévue par l'article 1er du décret n° 2001-1061 du 14
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04876_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle exerce ses fonctions de psychologue au sein d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de Béziers Ouest depuis le 1er septembre 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'article 5.4 de l'arrêté du 27
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pyrénées-Orientales lui demandant de retirer sa demande de déclaration et de redéposer une demande d’autorisation environnementale englobant l’ensemble des projets réalisés ou en cours de réalisation sur le milieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient que : - la préfète, qui a la charge de la preuve, ne démontre pas l'impact des plans d'eau sur le milieu aquatique ; - les aménagements ont été réalisés il y a plus de dix ans, et sont
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
d'insertion et de probation de Mayotte excluant le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels autres que les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation en poste en milieu
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
De freiner la disparition et la dégradation des milieux naturels ; /.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
un diagnostic des sols et de la nappe de l’ensemble des zones hors zone A, de l'ancien site industriel exploité par les sociétés DASI et B... à Grézieu-la-Varenne, une interprétation de l'état des milieux
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B, titularisée dans le corps de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 2014, exerce les fonctions de directrice au sein du service territorial éducatif de milieu ouvert de
Source officiellePage 5 sur 165
MIRIEU DE LABARRE, Quentin, Michelle, Hervé
22/07/2026
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MIRIEU SAUTY
09/05/2026
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MIRIEU SAUTY
04/05/2026
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70 AVENUE MIRIEU DE LABARRE (SCCVTE)
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
13/03/2026
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SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
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