CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

poursuivre des études, terminées au mois de janvier 2019 par la soutenance de sa thèse sur " Le rôle des marchés de change du renminbi (yuan) à l'étranger dans le processus d'internationalisation de la monnaie

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01129_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B, représenté par Me Momas, conclut au rejet de la requête de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude et demande à la cour de mettre à la charge de celle-ci la somme de 3 000 euros en application

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02769_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

l'académie vétérinaire de France, aux autorités publiques indépendantes, aux chambres des métiers et de l'artisanat, aux chambres de commerce et d'industrie, à l'institut national de l'audiovisuel, à La monnaie

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05406_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Enfin, alors qu’il avait été interpellé le 13 décembre 2023 pour utilisation de fausse monnaie et usage de stupéfiants, faits pour lesquels il a été condamné et incarcéré jusqu’au 20 septembre 2024, et

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04095_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

-2 / Indemnité [Le montant maximal de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00101_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

comptables publics par l'article 12 du décret du 29 décembre 1962 modifié ", aux termes de son article 4, alors en vigueur : " La responsabilité d'un régisseur se trouve engagée dès lors qu'un déficit en monnaie

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01390_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

d'égalité dès lors qu'il existe une différence de traitement avec d'autres établissements installés dans le même périmètre, et en particulier dans les rues, de même configuration, de la porte de la Monnaie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02000_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Il a, enfin, observé que le solde des opérations enregistrées en 2014 pour la somme de 32 076,19 euros figurait sous le libellé " ristournes " au compte 512100 " comptes en monnaie nationale ".

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01127_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

d'escroquerie en bande organisée, d'outrage à magistrat, de port d'arme blanche sans motif légitime, de violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à huit jours sur sa conjointe et de contrefaçon de monnaie

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01285_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

jugement du 5 novembre 2013 du tribunal correctionnel de Paris, à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits, commis courant 2010, d'usage d'instrument de paiement contrefaisant ou falsifié (monnaie

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

mémoires enregistrées les 14 avril, 7 juillet et 21 septembre 2023, Me Souchon, en sa qualité de liquidateur judiciaire, la société Security Learning System Company et Mme C, représentés par la Selarl Mock-Frederic

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

effectués auprès de particuliers sans vérifier si les cessions ultérieures étaient constitutives d'exportations hors de l'Union européenne ; - le service a appliqué à tort la taxe à des achats de monnaies

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02733_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

construire valant autorisation de travaux pour l'édification d'une gendarmerie comprenant treize logements de fonction ainsi que la création d'une aire de stationnement sur un terrain situé route de la Monnaie

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00534_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

A..., qu’il a été condamné le 28 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine de huit mois d’emprisonnement pour des faits de trafic de monnaie contrefaite commis en juillet 2016, le 8

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, conclut au rejet de toute demande d'exécution formée à son encontre et à ce que soit

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01027_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

grand-père de l'enfant comme étant le père de l'enfant s'explique par des considérations culturelles ; les autorités nigérianes ont délivré à l'enfant un passeport le 30 juin 2016 ; elle use du surnom de Mona

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00453_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

La société Trésor du patrimoine, qui a pour activité la vente de médailles commémoratives, de monnaies de collection, de livres historiques, d’objets de collection et de décoration, a fait l’objet d’une

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00962_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

termes de l'article 34 de la Constitution : " La loi fixe les règles concernant () l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00963_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00964_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023