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A..., né en 1991, de nationalité philippine et père d’une enfant née le 30 mai 2021 à Monaco, a sollicité le 4 octobre 2021 la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français sur

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02178_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

D, travaille aux ballets de Monaco. Mme E et M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01805_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

police exerçant ses fonctions à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Bordeaux, a été victime d'un accident le 31 mars 2018 alors qu'il intervenait pour encadrer le match de football Paris-Monaco

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02100_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

La société Charly s’est, aux termes du protocole conclu le 10 mars 2014, interdite de commercialiser la marque dans le Var, les Alpes-Maritimes et Monaco.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02680_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

obtenue à partir de boues d'épuration seules ou en mélanges, en France, à l'exception des boues provenant d'installations dont le fonctionnement est mutualisé avec un Etat voisin ou de la principauté de Monaco

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00574_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

E a aussi participé, pendant cette période à des tournois physiques, 6 en 2013, à Berlin, Deauville, Nice, Las Vegas, Monaco et Prague, et 4 en 2014, à Las Vegas, Prague, San Remo, ainsi qu'à Deauville

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04338_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

produit de nature à établir l'effectivité de l'utilisation par le dirigeant de son véhicule personnel dans le cadre des déplacements professionnels allégués, notamment pour se rendre à Rotterdam et à Monaco

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00161_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

présence en France, alors qu'il est constant qu'il a été employé en qualité de marin sur un yacht de pavillon britannique, au surplus, par des contrats qui, pour deux d'entre eux, ont été établis à Monaco

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02735_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

C a exercé un emploi en qualité de marin notamment au cours de l'année 2013, la demande d'autorisation de travail établie le 10 mars 2022 pour un emploi d'homme de services à Monaco et l'attestation de

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02850_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M.A représenté par Me Momasso Momasso demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01766_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett), qui a son siège à Monaco, organise en France au travers d’un établissement stable sis sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin, le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02077_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes : / 1° Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01050_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que, par arrêté du 17 juin 2003, le président du conseil général du Var a concédé la Villa Monaco, située 568 chemin de San Peyre à Le Pradet, comme logement pour nécessité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02682_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A résidait à Monaco où il disposait d'un appartement, il n'en demeure pas moins que sa relation durable avec l'intéressé, qui n'est pas contestée, participe à l'établissement du centre de sa vie personnelle

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01568_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B, représenté par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02220_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B A, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01308_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A a été employé à compter de 15 février 2010 et pour une durée d'un an comme marin en qualité de membre d'équipage sur un yacht dont le port d'attache se situe à Monaco, ce seul document, comme les relevés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02105_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Il résulte de l’instruction que la société intimée, qui a son siège social à Monaco et dispose d’un établissement stable en France, tient une comptabilité unique pour l’ensemble de son activité.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00496_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

elle-même retenu un taux de 3 %, déjà supérieur à celui compris entre 1,9 et 2,5 % déterminé par l’agence Gramaglia, spécialisée dans les biens de luxe et d’exception sur le secteur de Cap d’ail et Monaco

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04952_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

A..., ne présentant pas ces caractéristiques, portait la mention de timbres-poste « de Monaco » qui a été rayée pour être remplacée par la mention manuscrite, ajoutée par une autre écriture, de timbres-poste

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