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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils soutiennent que : - les propositions de rectification du 14 décembre 2017 sont insuffisamment motivées ; - l'administration ne démontre pas que la société E constituait un montage artificiel ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir que : les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés ; à titre subsidiaire, le motif tiré de l’opacité du montage financier de l’opération d’acquisition peut être substitué
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vélizy Rose a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, pour un montant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A la suite d'une donation du 23 novembre 2006, le capital de cette société, d'un montant de 3 061 528,47 euros divisé en 2 000 999 parts, était détenu par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête distincte, la communauté de communes Petite Montagne a demandé à ce même tribunal de condamner ces trois sociétés à lui verser une provision du même montant.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation des sociétés Eurocrane-equipamentos de elevaçao et Arcen Engenharia à lui verser une provision d'un montant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Cazeaux a sous-traité le montage, le démontage et la location d'échafaudages à la société Ulma Service.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
clause subrogatoire, il n'est en revanche pas établi que le solde prévu par le protocole d'un montant de 561 euros aurait été effectivement versé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
à celui de la société Edeis Concessions et de la supériorité de 20 % du montant de la garantie à première demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
réalisé avec la banque n’a pas été fait sciemment pour éluder l’impôt mais dans l’intérêt de la SCI ALCJ A..., tandis qu’il n’a tiré aucun avantage personnel de ce montage.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
réalisé avec la banque n'a pas été fait sciemment pour éluder l'impôt mais dans l'intérêt de la SCI ALCJ A, tandis qu'il n'a tiré aucun avantage personnel de ce montage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B pour un montant total de 813 169,14 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la SASU Transalliance Distribution Rouen, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) de prononcer la réduction, d'un montant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Or, ce document ne mentionne qu'une seule demande d'un montant de 16 150 euros HT " selon avis du comité consultatif de règlement amiable de Lyon ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cette dernière intégrait le montant de la redevance annuelle d’exploitation versée à la société Royalux dans les prix de vente de ses produits facturés à la société Alphadif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de ces dispositions que l'administration doit indiquer au contribuable, dans la proposition de rectification, les motifs et le montant des rehaussements envisagés, leur fondement légal et la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02712_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement nos 2001996, 2100033, 2108750 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du montant de 162 001 euros dégrevé en cours d'instance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02628_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02039_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Alsace Montage Structures a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 136,08 kWc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
date du 7 mai 2024 n° 2024-05-01 (plan local d’urbanisme – débat projet d’aménagement et de développement durable), n° 2024-05-09 (demande de subvention – remplacement chauffages – centre, nature et montagne
Source officiellePage 5 sur 1261
SARL ASSISTANCE MONTANER
20/08/2026
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DISTRIBUTION ALIMENTAIRE MONTANER
20/08/2026
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SARL MONTANER ET FILS
20/08/2026
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ENGIE PV MONTANE SUD
16/08/2026
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Montané, Julien Enrique Jacky
06/08/2026
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