Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

sérieusement contestable ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d’incapacité permanente partielle de 8 %, il est fondé à demander la somme de 16 280 euros en application du barème Mornet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Even, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

B..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure Mme Aventino, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2024.

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable sur son territoire, en tant que les parcelles cadastrées section BE n° 88 et n° 89 du territoire de la commune de Moliets-et-Maâ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon, - et les observations de Me Moncalis

été fixé à 23% par l'expert mandaté par l'administration ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d'IPP, il est en droit de demander la somme de 47 380 euros en application du barème Mornet

lors que victime, le 20 août 2020, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 15 % ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet

Even, premier vice-président de la Cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.