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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le bâtiment longe la voie communale n° 2, laquelle repose sur deux ponts enjambant le canal d'amenée d'eau, puis le canal de décharge du moulin. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il est constant que le moulin de Chambon, dont M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Moulin TP a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre la commune de Bourgoin-Jallieu et la société Aréas dommages.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Moulins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Parc éolien du Moulin du bocage, a été enregistrée le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01009_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
lui verser la somme de 17 000 euros en réparation des préjudices matériels et moraux qu'il a subis du fait de la saisie irrégulière et de la destruction, par les services du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SEPE des Moulins du Puits demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_23MA00719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
M. et Mme A étaient associés et cogérants de la SARL Le Moulin du Beausset, qui avait opté pour le régime des sociétés de personnes et exploitait un restaurant situé dans la commune du Beausset (Var).
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801806 du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 mai 1991, à tout le moins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a, en outre, condamné cette commune à verser à M. et Mme B une somme de 2 500 euros en réparation des préjudices causés par l'interdiction de circuler sur le chemin du Moulin neuf pour la période
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Gestion Hôtels Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03909_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Gestion Hôtels Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Deux notes en délibéré présentées par la SCI du Moulin ont été enregistrées le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêt n° 21LY02876 du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01189_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
commune de Bize-Minervois a refusé de lui communiquer une délibération du conseil municipal, d'enjoindre à la commune de Bize-Minervois de lui communiquer la délibération relative à l'électrification du Moulin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du patrimoine hydroélectrique de Normandie, l'association Défense et sauvegarde des moulins normands-picards et M.
Source officiellePage 5 sur 69