CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

328 résultats pour « Moutet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01112_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

l'intéressé, tout en demeurant inscrit au collège Jean-Baptiste Kléber, intégrerait, à compter du 24 septembre 2019, une structure spécialisée, l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique " Les Mouettes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02218_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mouret, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04646_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mouret, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, et celles de Me Caviglioli, représentant les consorts B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04387_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé P. D'IZARN DE VILLEFORTLe président, Signé G.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04442_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Moutel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les deux décisions implicites

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01234_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01278_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mouret, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. nb

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00914_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B Montet-Jourdan, sous-directeur du séjour et de l'accès de la nationalité, à effet de signer notamment les décisions en litige, par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00144_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mouret, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02855_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mouret, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02914_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

G, représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00769_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... représentée par Me Moutot Noce demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il n’a fait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02976_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, Mme C..., représentée par Me Moutet, de la SARL ADC SUD AVOCATS, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué en tant qu’il a fixé la perte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00518_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Moutet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a rejeté sa demande tendant à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03077_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé P. D'IZARN DE VILLEFORTLe président, Signé G.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04866_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00834_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. No 21MA00834

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00717_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle

Page 5 sur 17

← PrécédentSuivant →