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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02225_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
employeur qui n’était pas celui au regard duquel son titre de séjour en qualité de travailleur temporaire lui avait été délivré, il n’en reste pas moins que son autorisation n’était pas limitée à un métier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01410_20240215
15 février 2024
15 février 2024
exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des métiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01478_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
salarié ", prévu par le premier alinéa de l'article 3 de l'accord du 17 mars 1988 modifié, est délivré à un ressortissant tunisien en vue de l'exercice, sur l'ensemble du territoire français, de l'un des métiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02415_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Elle s'est alors réorientée vers une licence professionnelle, mention " activités juridiques - métiers du droit des transports parcours assurance logistique ", qu'elle a obtenue en juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02175_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
salarié ", prévu par le premier alinéa de l'article 3 de l'accord du 17 mars 1988 modifié, est délivré à un ressortissant tunisien en vue de l'exercice, sur l'ensemble du territoire français, de l'un des métiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00440_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Enfin, si l'intéressée se prévaut de son insertion dans la société française dès lors qu'elle est titulaire d'un certificat de formation au métier d'assistante de vie aux familles et qu'elle travaille,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01582_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, ressortissant roumain, né le 25 décembre 1999 à Valenii Lapusului (Roumanie), a été interpellé, le 28 novembre 2021, alors qu'il manipulait, en compagnie de compatriotes, des pièces métalliques provenant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00285_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00290_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00317_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00325_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00338_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le site a ensuite développé également une production d'autres métaux.
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