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397 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01202_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02807_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100336 du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00011_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00170_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01021_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00059_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00067_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02979_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04068_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00002_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00035_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00268_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00018_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00019_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00299_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01956_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02012_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01367_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Neraudau représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 14 septembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01324_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Bulgarie ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02278_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

E, représenté par Me Néraudau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 700 euros sur le fondement de l'article 37

Source officielle

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