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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme E et autres, annulé l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes Landes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort par ailleurs de l'étude d'impact, que le terrain d'assiette du projet est constitué de fourrés, de landes et d'une pinède clairsemée, qui fait l'objet de la demande de défrichement en litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01291_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00050_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'association Rewild, ainsi que l'association Sepanso des Landes, ont demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet des Landes a accordé une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 9 août 2018, l'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé le retrait de cet arrêté. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, et de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'autre part, la superficie des zones 1AU du secteur des Landes de Mouchon et du secteur de Taussat, d'une surface totale de 36,8 hectares, a été ramenée à 13,4 hectares dans le projet approuvé, les 23,4
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des Landes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les requêtes n°s 21NT01758 et 21NT01831 présentées par la SCEA L'Orée du Bois et la commune de Saint-Sulpice-des-Landes sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les appels provoqués de la société Etablissements Paul Larue et de la société Hora : 14.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'EARL " La Lande du Vionay " et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02673_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
chargée de mission auprès de la préfète des Landes, en tant que secrétaire générale adjointe de la préfecture des Landes, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Selon les requérants, les revenus locatifs litigieux figurent dans la rubrique de leurs déclarations fiscales intitulée " Income from land and property abroad ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
principale de Mme B, située en zone urbaine, dont il n'est pas contesté qu'elle est elle-même raccordée à ces différents réseaux, avec laquelle elle communique par une bande de terrain d'un mètre de large
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01934_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, les décisions par lesquelles la préfète des Landes a implicitement rejeté la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01417_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Grand Large Construction a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02958_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire
Source officiellePage 5 sur 286