CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04022_20220621
21 juin 2022
à une fraction de cette cotisation.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale ".
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de La Réunion. Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
Une copie en sera adressée au préfet des Landes. Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
, Ambulances Saint-Nicolas Orléans, Saran ambulance et Ambulances Saint-Cédric, qui sont des filiales directes ou indirectes de la société requérante.
DCA_21BX00313_20220705
5 juillet 2022
Il appartient aux intéressés d'établir la réalité de ces versements de cotisations antérieurs.
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
ses droits à la retraite en bénéficiant de la législation sur les 15 années de service actif ; en effet, à compter du 1er janvier 2015 (loi du 9 novembre 2010, n°2010-1330) la durée de cotisation est
Juge des référés
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
Il fait valoir que l'arrêté de mise en demeure du 12 mars 2020 a été abrogé par un arrêté du 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance du juge des référés n'a pas été correctement exécutée ; - en effet, aucune charge ne doit être retenue sur la provision à valoir sur l'indemnité de précarité au
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la communauté de communes des Savanes n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
Elle fait valoir que : -la requête, qui ne comporte aucun moyen dirigé contre le jugement, est irrecevable ; -les moyens soulevés sont infondés.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01164_20230227
27 février 2023
A, représenté par la SELARL Nicolas Fauck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
ORCA_24BX02536_20250123
23 janvier 2025
S'il fait valoir qu'il contribue à l'éducation et à l'entretien de ses trois enfants, dont l'aînée qui est de nationalité française et réside sur le territoire métropolitain, il n'apporte pas d'éléments
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00921_20220623
23 juin 2022
Toutefois, par un arrêté n° 78-2021-09-07-00004 du 7 septembre 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture
1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
2ème chambre
DCA_21PA04487_20220630
30 juin 2022
C, - et les observations de Me Nicolas de Sa-Pallix, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 5 sur 32