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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01397_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2022, que le tribunal a estimé dirigée également comme et de l'arrêté du 20 septembre 2022, et par lesquels le maire de Niort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, professeur des écoles, directeur adjoint de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Pierre et Marie Curie à Niort, a, par courrier du 8 juillet 2019, demandé à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00170_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A la suite de son interpellation le 27 août 2023 par les services de police de Niort, le préfet de la Charente-Maritime, par un arrêté du même jour, a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort par ailleurs de l'étude relative à la vacance commerciale du centre-ville d'Alès, réalisée par l'agence d'urbanisme de la région nîmoise et alésienne, qu'il existe peu de locaux vacants susceptibles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite de la réunion sur site ayant eu lieu contradictoirement le 30 octobre 2024, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu le 27 novembre 2024 avec la société niçoise d'architecture.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03040_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... ne justifie avoir travaillé que ponctuellement, il justifie de deux promesses d’embauche en 2022 et 2024 et de ce que, postérieurement à l’arrêté en litige, une société de transport routier niçoise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02651_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A se prévaut d'un contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois pour le compte du centre communal d'action sociale (CCAS) de Niort, d'une promesse d'embauche du CCAS de Niort pour un nouveau CDD et de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22198_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22347_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Hisbergue, représenté par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, qui a par ailleurs femme et enfants et résidait à Nice, puis à Niort, a lui-même déclaré avoir de " sérieux doutes sur sa paternité " et n'avoir reconnu l'enfant de la requérante que par " obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03608_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier et, notamment, d'un jugement du 20 février 2023 du tribunal judicaire de Niort que la requérante a divorcé de son ex-mari le 1er février 2020, qu'elle est ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01410_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
S’il produit à la présente instance des certificats de scolarité permettant d’établir qu’il a été scolarisé dans plusieurs établissements scolaires nîmois entre 2001 et 2004, il ne verse aucun élément
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
islamique contracté le 18 avril 2022 en Côte d'Ivoire avec une ressortissante guinéenne, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 14 janvier 2030, une attestation de la mairie de Niort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il a été écroué à la maison d’arrêt de Niort le 12 décembre 2024 pour vol aggravé par deux circonstances et tentative de vol aggravé par deux circonstances, ainsi que pour participation à une association
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00873_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'information sur les suites judiciaires, dès lors qu’il résulte de l’instruction que la préfète des Deux-Sèvres s’est uniquement fondée sur la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Niort
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00874_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'information sur les suites judiciaires, dès lors qu’il résulte de l’instruction que la préfète des Deux-Sèvres s’est uniquement fondée sur la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Niort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'implantation potentielle (ZIP) que le site se trouve à l'intersection de 4 zones de protection Natura 2000 (Plaine de Villefagnan, Plaine de Néré à Bresdon, Plaines de Barbezières à Gourville, Plaine de Niort
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
médecins ; - contrairement à ce qui est mentionné dans le rapport disciplinaire, il a animé l'équipe de soins, entretenu des rapports avec des partenaires extérieurs tels le centre hospitalier de Niort
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Plusieurs épisodes infectieux avec fièvre ont conduit entre-temps à des hospitalisations à Parsay et à Niort avec prise en charge des infections dues aux cathéters de dispensation des antibiotiques, et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02179_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la seule mention, dans un courrier électronique postérieur à l’arrêté du 2 juillet 2025, de la convocation de l’intéressé en vue d’une composition pénale le 20 novembre 2025 au tribunal judiciaire de Niort
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