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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01810_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01403_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

termes de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme : « Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

essai " tenait compte de la baisse des séances art et essai occasionnées par la fermeture définitive du cinéma " Rex " et contribuait ainsi à améliorer, à la fois, l'exposition et la diversité de l'offre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00276_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En ce qui concerne la régularité de la candidature et de l'offre de la société MGPL : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02823_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des tarifs modulés en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information du public sur les services qu'elle offre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02719_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

L. 279 En matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires, lorsque les garanties offertes par le contribuable ont été refusées, celui-ci peut, dans les quinze jours de la réception de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03828_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

des tarifs modulés en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l’information du public sur les services qu’elle offre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03416_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

, en s'appuyant sur l'analyse des offres effectuée par le maître d'œuvre, et de rédiger un rapport d'analyse destiné à être présenté au comité de pilotage.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01001_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02721_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00552_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

de la reconstitution des recettes les boissons alcoolisées type cava et vin mousseux, considérées comme intégralement offertes, ainsi que par l'application d'un pourcentage de 5% d'offerts.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01695_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01696_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01698_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01699_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01701_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01702_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01703_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01705_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre

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Journal officiel
Radiations

OFFRET, Eric

SIREN 404946576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

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Ventes et cessions

CHAVANON, Caroline, Mathilde, OFFRET, Eric

SIREN 106021918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 27/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Lotissement de la Chapelle Ar Hoat 22450 Langoat, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place du Martray 22450 La Roche-Jaudy

28/06/2026

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Créations

OFFRET, Emilie, Sophie

SIREN 104882733Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/05/2026

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Créations

OFFRET, Guillaume

SIREN 791024938Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

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Modifications diverses

SCI OFFRET

SIREN 853610186Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2026

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