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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01734_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002112 du 12 mai 2022 du
ORCA_22NC01738_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002130 du 12 mai 2022 du
ORCA_22NC01739_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002115 du 12 mai 2022 du
ORCA_22NC01740_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002122 du 12 mai 2022 du
ORCA_22NC01741_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002119 du 12 mai 2022 du
ORCA_22NC01742_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002120 du 12 mai 2022 du
ORCA_22NC01743_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002121 du 12 mai 2022 du
ORCA_22NC01746_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002123 du 12 mai 2022 du
ORCA_22NC01747_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002113 du 12 mai 2022 du
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2022, 18 mars et 18 avril 2024, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Olszak de la Selas Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête
ORCA_22NC00117_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002423 du 18 novembre 2021
Juge des référés
ORCA_22NC00392_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la ville de Metz, représentée par la Selas Olszak et Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_23NC02524_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société Bolleronis, représentée par Me Debus de la SELAS Olszak et Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, Metz Métropole, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Tarkett
DCA_24NC00344_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Metz Métropole, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01140_20241121
21 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 et 28 août 2024, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_19NC02851_20220426
26 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2020, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société Implenia Regiobau
DCA_20NC01194_20241212
12 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, la commune de Geudertheim, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme A
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03059_20230511
E un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, représenté E Me Olszak de la Selas Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que
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