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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01409_20250113
13 janvier 2025
et l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'il était établi que le ministre de l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louis Cofflard, représentant M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
Il précise, après avis des organisations professionnelles intéressées, les délais et les conditions dans lesquels il s'applique aux installations existantes (…) ».
8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'OFII, de leur missions, prévues à l'article L. 425-9 du code de l'entrée
4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Soleil Éléments 13. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03218_20220428
28 avril 2022
. / Les orientations générales mentionnées à la quatrième phrase du 11° de l'article L. 313-11 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. ". 8.
1ère Chambre
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
G bénéficie d'une orientation en établissement spécialisé depuis la fin de l'année 2019 tandis que Fatou Sylla, scolarisée en maternelle, bénéficie d'une aide humaine à la scolarisation dans l'attente
4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
A..., professeur de lettres-histoire-géographie en lycée professionnel, a été affecté au lycée Henri Matisse de Trappes du 1er septembre 2002 au 16 janvier 2017, puis au lycée Louis Bascan de Rambouillet
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
Elle soutient que : - la variante finale retenue est composée de deux lignes parallèles de trois éoliennes orientées nord-ouest/sud-est ; préfet a justifié son rejet sur le fondement de l'article R.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05542_20230330
30 mars 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions
2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
Elle en informe également, le cas échéant, l'organe exécutif des collectivités territoriales frontalières ou de leurs groupements compétents en matière d'aménagement commercial. ».
5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux des communes membres de cet établissement, ne peut que gérer les affaires courantes jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant issu
5ème Chambre
DCA_21PA04412_20230525
25 mai 2023
rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations
ORCA_22VE02394_20230329
29 mars 2023
territoire en litige, qui succède à l'article L. 313-14 de ce code auquel renvoie à la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2021, qui ne comporte, en tout état de cause, que de simples orientations
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