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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02447_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01619_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., épouse C..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00941_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Oualli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C D, ressortissante comorienne née le 3 août 1981 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), a été admise à entrer à La Réunion le 19 décembre 2020 dans le cadre d'une évacuation sanitaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20770_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête, enregistrée le 10 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02524_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02913_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, ressortissant marocain né le 11 décembre 1990 à Jnane El Ouard (Maroc), est entré pour la dernière fois en France le 22 septembre 2021 muni d'un visa long séjour " conjoint de français ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 13 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 octobre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21666_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Clapiers du 10 janvier 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 10 novembre 2002 à Ouali Seguala (Côte d'Ivoire) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 octobre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00055_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01552_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01552, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2023
Source officiellePage 5 sur 6