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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I H veuve E, Mme F E, Mme G E, Mme C D épouse E et M. B E, agissant en qualité d'ayants droit de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
militaire sont entachés d'un défaut de base légale en l'absence de critères définis par décret ; le projet n'est pas de nature à constituer une gêne avérée et significative sur le radar de Cinq-Mars-la-Pile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02973_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02467_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Le Treut, représentant la société Cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Lesieux, première conseillère, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Lesieux, première conseillère, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B est entré dans l'armée de l'air en tant qu'élève pilote le 17 novembre 2011, date à laquelle il a signé un premier acte d'engagement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 12 décembre 2024 pour Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03336_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03698_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03652_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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