Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 17 mai 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juin 2024, 13 juin 2024 et 28 février 2025, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour

médicale requise dans le cadre d'une procédure amiable suite à l'accident de la circulation dont il a été victime en mai 2022 nécessite sa présence en France, quand bien même il serait représenté par un avocat

B a saisi la Cour n'est pas au nombre de ceux qui sont dispensés de ministère d'avocat.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, le département du Cher, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter

d'un avocat alors que la notification du jugement attaqué mentionnait l'obligation de ce ministère en cause d'appel.

A, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat, n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du même code. Si M.

A..., représenté par la SARL Lachenaud avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour,

locale identifiée ; la subvention ne respecte pas les engagements internationaux de la France ; - elle a été prise en violation du principe de neutralité du service public, compte tenu de l'action politique

B, représenté par Me Sarhane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions de refus de séjour, d'éloignement et fixant le pays de renvoi

B a été informé de la carence de son avocat et invité à régulariser sa requête, en se rapprochant du bureau d'aide juridictionnelle aux fins de désignation d'un autre avocat pour le représenter ou en choisissant

C et Mme B, représentés par Me Colliou (SELARL EBC Avocats), concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la métropole de Lyon le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, le département du Lot-et-Garonne, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 13 juin 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Par un arrêté du 5 décembre 2019, le maire de Ferney-Voltaire a interdit la distribution de tracts publicitaires, politiques ou associatifs sur l'ensemble des marchés, cette interdiction s'étendant jusqu'à

B n'entre dans aucun des cas de litiges dispensés de ministère d'avocat mentionnés à l'article R. 811-7 du code de justice administrative.

Par mémoires enregistrés le 21 février et le 22 avril 2024, la société Fluidome, représentée par la Société d'avocats Reffay et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000

A... soutient qu’il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine en raison de ses opinions politiques en faveur de la cause kurde et de son

C A, adjoint technique, pour occuper les fonctions de conseiller politique au sein de son cabinet à compter du 1er août 2020 et pour une durée de six ans.