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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, substituant la SELARL Valette-Berthelsen, représentant la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
différenciées des pôles de gare.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
G en vue de la construction d'une pergola bioclimatique sur une terrasse existante avec extension des garde-corps sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée BT n° 584.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
cadastrées n° F 3448, 3449, 3774, au 30-32, avenue de la gare de Gargan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
2016, portant plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section AS n° 112 à 118 et 167 ainsi que les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
nord-ouest à moins de 100 mètres de la parcelle étant situées de l’autre côté de cette route départementale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a déposé deux dossiers de déclaration préalable en vue de diviser deux parcelles en deux lots à bâtir chacune dont la commune de Sabran (Gard) a accusé réception le 30 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dans le cadre de ce projet, une promesse de vente, portant sur trois parcelles cadastrées section AV n° 168, n° 170 et n° 172 situées à Manduel (Gard) et appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Saint-Bénézet (Gard) a délivré à la société 3JCP un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de huit lots à bâtir.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Si la zone AU1 correspondant à l'OAP " chemin de la vierge " comprend des parcelles incluses dans l'aire d'AOC Côte du Rhône, la totalité de l'OAP représente environ de 2% du total des parcelles de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ZB n° 292 située rue de la Gare à Ennetières-en-Weppes en zone A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02858_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 18 juin 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, lorsque la parcelle a une profondeur décomptée depuis l’alignement* inférieure ou égale à 15 mètres, les constructions doivent être isolées des limites séparatives de fond de parcelle de telle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, sur le territoire de la commune de Bellegarde (Gard).
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des modifications cadastrales conformément à l'acte de partage du 12 et 14 janvier 1952 concernant la limite entre les parcelles D 721 et D 624 situées à Collias (Gard). 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
cadastrées section AI nos 487 et 488, sises rue du Puits neuf, sur le territoire de la commune de Dions (Gard).
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL02541_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
charge de la commune de Rochefort-du-Gard une somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Bdx un permis de construire trois bâtiments collectifs comprenant 85 logements dont 26 logements locatifs sociaux, sur un terrain situé 1240 boulevard du Grand Terme, cadastré section B numéros de parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par ailleurs, s'agissant du classement en zone à urbaniser 2AU de la parcelle , cette parcelle se situe en continuité de l'urbanisation existante de la commune de La Bastide d'Engras.
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