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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03282_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
présenter un objectif de réduction artificiellement favorable ; - la délibération est entachée d'une erreur manifeste du classement en zone AU des cinq secteurs de Brillouet, de la Casse aux Prêtres, de Pasteur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01409_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02282_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
se borne à faire valoir qu'il ressort des mentions portées sur l'enveloppe que le pli a été remis aux services postaux le 30 septembre 2016, qu'il a été mis en instance au bureau de poste de " Nice Pasteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03215_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03216_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01615_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00978_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
S'il soutient, comme en première instance, qu'en raison de sa confession religieuse et de ses fonctions de pasteur, C aurait assassiné sa mère, son frère et sa femme et que des conflits violents opposent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de Nice a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Chubb European Groupe SE, son assureur « tous risques chantier » dans le cadre de l’opération de construction de l’hôpital Pasteur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01449_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
De même, les attestations des personnes qui l'hébergent gratuitement à Saint-Lô et du pasteur B évangélique baptiste " Chemin Nouveau " de cette même ville ne permettent pas davantage d'attester de l'intensité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01208_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si M. et Mme C font valoir qu'ils ont noué de nombreux liens personnels sur le territoire français à raison des fonctions de pasteur exercées par le requérant au sein de l'église évangélique arménienne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02875_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ils se prévalent enfin de la scolarisation de leurs enfants, en particulier de leur fils C, inscrit en classe musicale à horaires aménagés au collège C Pasteur de Strasbourg, au sein duquel il suit des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03620_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 août 2021
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain sis 116 avenue Pasteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03498_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
production et service en restauration " en juin 2022, ainsi qu'un contrat à durée indéterminée conclu le 6 juin 2023 pour un emploi de plongeur au sein d'un établissement de restauration " Mezzo di pasta
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, professeur certifié de lettres modernes détaché auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et affecté au lycée français Louis Pasteur à Lagos (Nigéria) depuis le 1er septembre 2006
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Durant cette période, le club de sport qu'elle exploite, rue du Fort Chevreuse, était accessible tant par cette rue que par l'avenue Pasteur.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.
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