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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03202_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'entreprise " Nador Palettes Bois " a présenté, le 10 juin 2021, une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 octobre 2018 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées à ce dernier titre. ORDONNE : Article 1er :La requête de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
travail ; - les seuls faits dont la matérialité est établie ne sont pas d'une gravité suffisante pour justifier l'autorisation de licenciement sollicitée, dès lors que le montant de la marchandise présente
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A l’arrière de la dune, les plantations peuvent être réalisées en pleine terre. / Dans ces deux cas, la palette végétale est issue de la palette locale.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D a subi une fracture complexe de la palette humérale gauche avec des dermabrasions, qui a nécessité la pose de plaques vissées ainsi que de broches au niveau de son coude, l'ensemble du matériel implanté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
le n° 23MA02309, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de rejeter le déféré présenté
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
par l'exploitation, (…) résultant d'une inobservation des mesures de prévention prescrites en application des articles L. 422-1 et L. 422-4 du présent code ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
particulière d'exécution, les conclusions à fin d'injonction présentées par l'intéressé ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le mémoire présenté le 27 septembre 2023 pour la société Lidl n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A quelques minutes de la fin du match, l'enfant a été atteint à la tête par un palet. Il est décédé le lendemain à l'hôpital.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Pawi doivent, dès lors, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Pawi est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00454_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, présent en France depuis mars 2017, est célibataire et sans enfant et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs jusqu'au 19 avril 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00248_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Paulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Des observations sur les pièces produites par la commune de Bourcq le 29 octobre 2025 ont été présentées pour Mme A... le 19 novembre 2025, et ont été communiquées le même jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00154_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La réclamation préalable présentée par la SA La Compagnie GFA Caraïbes n'a eu pour effet que de lier le contentieux à l'égard de sa demande indemnitaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00157_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La réclamation préalable présentée par la SA La Compagnie GFA Caraïbes n'a eu pour effet que de lier le contentieux à l'égard de sa demande indemnitaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La réclamation préalable présentée par la SA La Compagnie GFA Caraïbes n'a eu pour effet que de lier le contentieux à l'égard de sa demande indemnitaire.
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