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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLe président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00621_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au Garde des sceaux ministre de la justice en ce qui le concerne et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, C BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01126_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02358_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 La rapporteure, Valérie RéautLa présidente, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00055_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00364_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX01591_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le greffier, Christophe Pelletier Pour le président empêché, la présidente par intérim de la 3ème chambre, D... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01617_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00900_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officiellePage 5 sur 66