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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00014_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de solidarité du territoire Tours Nord Loire, par laquelle Mme B, infirmière, atteste suivre l'enfant Serine, née le 24 janvier 2019 à Tours, au domicile de ses parents ainsi qu'en consultation de pédiatrie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04208_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La prise en charge de la jeune B consiste en un suivi en otorhinolaryngologie et en pédiatrie ainsi qu'en la réalisation de séances de sclérothérapie deux fois par an.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
tribunal a retenu la responsabilité de l'AP-HP à raison des retards de diagnostic et de traitement par antibiothérapie de l'infection de la méningite à pneumocoque de B D, à l'origine pour lui d'une perte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01299_20240209
9 février 2024
9 février 2024
pour traiter un dysraphisme fermé de type lipome du filium avec moelle épinière attachée basse associée à des malformations vertébrales, à la suite desquelles elle fait l'objet d'un suivi médical en pédiatrie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
est entré en France le 13 août 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa d'une durée de validité de quinze jours, afin que sa fille C puisse être admise au sein du service des urgences pédiatriques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00936_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
être entrée en France le 13 août 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa d'une durée de validité de quinze jours, afin que sa fille E puisse être admise au sein du service des urgences pédiatriques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Une hypoglycémie sévère a été diagnostiquée, et l'enfant a été hospitalisée dans le service de pédiatrie pour traitement et bilan étiologique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
attribué à une précédente injection de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré, de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle présente ainsi une scoliose congénitale avec hémivertèbre lombaire entièrement segmentée, qui a justifié son suivi, depuis l’âge de deux ans, par le service d’orthopédie de l’hôpital pédiatrique Destefania
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00251_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A se prévaut de la présence de son enfant en France atteint d'une pathologie grave, qui fait l'objet d'un suivi pédiatrique en France et qu'il élève seul suite au décès de la mère de l'enfant le 14 avril
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital et l'existence d'une perte de chance : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ou la structure mobile d'urgence et de réanimation spécialisée dans la prise en charge et le transport sanitaire d'urgence des enfants, y compris les nouveau-nés et les nourrissons, appelée SMUR pédiatrique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
contester la pertinence de l'avis précité, les appelants soutiennent que leur fils est atteint d'une nécrose ischémique de la tête fémorale en croissance et nécessite un suivi spécialisé en orthopédie pédiatrique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
suit : Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Léran (Ariège), avec extensions sur les communes de Régat, Laroque d’Olmes et du Peyrat
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur le taux de perte de chance : 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
La CCI a diligenté une expertise et nommé un expert en gynécologie obstétrique, un expert en chirurgie infantile et un expert spécialisé en pédiatrie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00821_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si Mme B fait valoir que son fils souffre de problèmes de santé, à savoir de troubles psychiatriques, elle n'établit pas, par la seule production d'un certificat médical du service des urgences pédiatriques
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'accouchement de Mme B A dans cet établissement le 4 juin 1987 et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à leur verser la somme totale de 2 809 209,20 euros en réparation de la perte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02921_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ces certificats médicaux, et en particulier celui du 11 septembre 2020 établi par un médecin généraliste et celui du 3 juin 2021 établi par un médecin du service de pédiatrie du centre hospitalier qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01686_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
bancaires émis au bénéfice de la mère de l'enfant, de photographies de l'intéressé avec son fils à différents âges de l'enfant, depuis sa naissance et d'attestations de présence à des consultations pédiatriques
Source officiellePage 5 sur 18