Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

12 décembre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires de l’appelante soient ramenées

D et autres, représentés par Me Philippe Audoin, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 2 et 3 octobre 2023 mentionné ci-dessus. II.

En conséquence, la SA Pierre Vurpas et Associés Architectes est fondée à soutenir que le montant de la condamnation solidaire prononcée par le jugement attaqué doit être ramené à 239 878,18 euros (289

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la commune de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 2 septembre 2022, 2 octobre 2023 et 20 novembre 2024, sous le n° 22VE02172, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Phelip, avocat

Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 2 septembre 2022, 2 octobre 2023 et 20 novembre 2024, sous le n° 22VE02172, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Phelip, avocat

deux mémoires en défense enregistrés les 16 juillet et 5 septembre 2025, la commune de Narbonne, représentée par la société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (SELURL) d’avocat Phelip

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, représentant la SARL Orange Expression, ainsi que celles de M. A, gérant de cette société.

Il ressort des factures adressées aux établissements du groupement GHRMSA qu'une remise commerciale était appliquée depuis mai et juin 2018 pour ramener le prix du Carbaglu à un montant de 63 euros en

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramos

irrégulier faute pour le tribunal d'avoir visé et répondu à ce moyen ; - dans l'hypothèse où sa responsabilité décennale devait être engagée, les montants des préjudices indemnisés doivent être ramenés

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

de l’ensemble des biens concourant au service public d’assainissement devra être condamnée à la garantir ; - à titre infiniment subsidiaire, les prétentions indemnitaires de Mme A... devront être ramenées

Article 1er : La décharge de l'obligation de payer prononcée au bénéfice de la société Schindler par l'article 1er du jugement n° 2004328 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble est ramenée

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public ; - et les observations de Me Nogris, représentant M. C.... M. C... a déposé une note en délibéré le 30 janvier 2026.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la ville de Paris, représentée par son maire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les sommes réclamées