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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
préjudice moral ; 5°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président, rapporteur ; - et les observations de Me Rahmani, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00884_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00885_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Domaine Picard a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. , admise le 30 juin 2016 au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, y est décédée le lendemain.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02050_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01405_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public Midi Picardie Informatique Hospitalière : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'université de Picardie Jules Verne aurait omis de prendre en compte dans le reclassement de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par la voie de l'appel incident, la communauté de communes du territoire Nord Picardie demande l'annulation de ce jugement du 5 octobre 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard, représenté par la SCP J.F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Enertrag Picardie verte demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il a refusé l'autorisation de ces six éoliennes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00237_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Picard, président, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01399_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Niel, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03380_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022.
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